ancien membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 19 mai 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Finances et comptes publics

Au grade d'officier

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. ―

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentant des salariés

Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Conférence nationale de l'industrie

2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

président de l'union départementale CFTC de Paris

ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

2o Au titre de représentants des salariés

membres du Conseil des marchés financiers

représentant des salariés des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation

président de l'union départementale CFTC de Paris

à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

aux négociations sur un marché réglementé

représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des salariés des entreprises de marché et des chambres de compensation

secrétaire d'un comité d'entreprise; 18 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier